Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site [lyncas.fr] (ci-après “le Site”) ainsi que les services qui y sont proposés.
En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.

2. Mentions légales

Le Site est édité par :
Nom de l’entreprise : LYNCAS
Forme juridique : SAS
Siège social : 8, boulevard de Sébastopol, 75004 PARIS
Numéro SIREN / SIRET : 810 666 040
Responsable de la publication : Bertrand ANNETTE
Contact : contact@lyncas.fr
Développement du Site est assuré par : WIKA Media
L’hébergement du Site est assuré par : OVH

3. Accès au Site

L’accès au Site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les coûts relatifs à l’accès (matériel, logiciel, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site à tout moment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif.

4. Utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Il s’interdit notamment de :
publier ou transmettre tout contenu contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
perturber le fonctionnement du Site ;
collecter ou utiliser les données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de l’éditeur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, du contenu du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

6. Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du Site et l’exactitude des informations qui y figurent.
Cependant, il ne saurait être tenu responsable :
des erreurs ou omissions présentes sur le Site ;
d’une interruption du service ;
de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites externes.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Données personnelles

Les données collectées sur le Site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (notamment le Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD). Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

9. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les utilisateurs seront informés de toute modification par une mise à jour de cette page.
L’utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.