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Nos Domaines d’Expertises
Cadrage stratégique et réglementaire
Analyse d’impact lié aux nouvelles réglementations
Qualification réglementaire de projets ou activités
Études d’opportunités
Assistance au lancement de nouvelles activités
Obtention des autorisations auprès des autorités de supervision européennes
Obtention des agréments ou enregistrements, extensions d’agrément et/ou exemption d’agréments
Questions / réponses avec les régulateurs
Mise en oeuvre opérationnelle
Mise en conformité réglementaire
Analyse d’impacts / évaluation de conformité
Conseil en matière de gouvernance
Projets de mise en conformité opérationnelle
Assistance aux inspections ACPR-AMF / accompagnement dans la mise en oeuvre des lettres de suite et des mises en demeure
Déploiement opérationnel des dispositifs de gouvernance, gestion des risques, conformité et contrôle interne
Mise en oeuvre des dispositifs de gestion des risques, conformité et contrôle permanent
Assistance à l’exécution / incarnation de la fonction de responsable du contrôle périodique
Externalisation des missions d’audit interne (plan d’audit triennaux / quinquennaux)
Formations réglementaires
Missions-types récentes
Agréments (société de financement, établissement de paiement, gestionnaire de crédits (ACPR), prestataires de services sur crypto-actifs (AMF)
Assistance inspection ACPR (banque de la place, établissement de paiement)
Formalisation du dispositif de gouvernance et de la comitologie associée (banque, fintech)
Déploiement de dispositifs GRCC (fintechs)
Tenue de la fonction de responsable de l’audit interne (banque, fintech)
Audits flash (fintech)
Exécution du contrôle périodique (banque, fintechs)
Assistance conformité (commissaires de justice)